ASSOCIATION ET SPECTACLE VIVANT
Développer son projet de spectacle vivant dans le cadre associatif
OBJECTIF
Comprendre le fonctionnement associatif, en maîtriser les contraintes spécifiques. Pointer et résoudre les principales causes de conflit entre les contraintes associatives et la réalité des projets dans le domaine du spectacle vivant. Mettre en place les principales procédures statutaires et légales. Maitriser ses ressources au regard des règles fiscales. Comprendre les règles de responsabilité civile et pénale dans un fonctionnement associatif.
PUBLIC
Toute personne impliquée dans un projet du domaine du spectacle vivant ayant choisi l’association comme cadre juridique : dirigeants statutaires, bénévoles, salariés.
FORMATEUR
Bernard AMADE
MODALITES
En présentiel, groupe de participants de 6 à 12 personnes
DUREE
3 jours
DATES
nous consulter
COUT
nous consulter
LIEU DE FORMATION
Dans les locaux de Cépière Formation :
28, rue de l’Aiguette
31100 TOULOUSE
Contenus
I/- Une association, pour quoi faire ?
La Loi 1901, les notions structurantes de base. Projet associatif : quelle articulation avec le projet artistique ? Les diverses formes d’association. Les autres formes juridiques de gestion d’activités culturelles : sociétés commerciales, SCIC, autres modalités, comparatif. Association et spectacle vivant, deux mondes différents ?
II/- L’organisation et le fonctionnement de l’association
Statuts, règlement intérieur. Les dirigeants, le Conseil d’Administration, le bureau. Les membres et l’assemblée générale. Associations ouvertes et fermées. La gestion de fait : modalité majoritaire de gestion d’un projet associatif dans le spectacle vivant ?
III/ - L’association du spectacle vivant face à l’impôt. Critères utilisés par l’administration fiscale pour fiscaliser votre projet associatif. Les conséquences : l’impôt sur les sociétés, la TVA, subvention et TVA, les spécificités fiscales de l’association du spectacle vivant ...
Contacts
Sonia Hoellinger, Responsable Pôle Ressources Emploi - Gabriel Adin, (Coordonnateur Conseil Général / Pôle Emploi) - Rémi Arnold, (Coordonnateur Dispositif Territorial du Conseil Général) - Sophie Mauger, (Coordinatrice Bilans) - Bernard Amade (Coordonnateur Unité Culture)
POLE RESSOURCES EMPLOI
Accueil du public : 8 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 19 h
15, chemin de la Fronde - 31100 Toulouse
Tél : 05 34 63 04 03 - Fax : 05 34 63 04 04
mail : uniteculture.cf.cf@unioncepiere.fr
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