Unité Culture : administrer l’activité

APPLIQUER LES REGLES JURIDIQUES ET SOCIALES DU SPECTACLE

OBJECTIF

Comprendre et mettre en œuvre, dans le cadre de l’activité de votre structure, les règles professionnelles, juridiques et sociales du spectacle vivant applicables en France.

PUBLIC

Toute personne en charge de la gestion administrative, juridique ou sociale d’une entreprise du spectacle. Niveau débutant

MODALITES

Groupe de 5 à 12 participants en présentiel

DUREE

4 jours

COUT

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DATES

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LIEU DE FORMATION

Dans les locaux de Cépière Formation :
28, rue de l’Aiguette
31100 TOULOUSE

Déroulement de l’action

1. L’organisation professionnelle du spectacle vivant en France
Le cadre légal et règlementaire du spectacle vivant en France.
Les différents métiers, l’organisation professionnelle du secteur, les statuts particuliers et les contraintes légales ou règlementaires de certaines activités.
Les organismes syndicaux et professionnels.
Obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle.

2. Les contrats du spectacle vivant en France
Acheter un spectacle ou une prestation, pour produire, diffuser, organiser.
Vendre un spectacle, une prestation.
Les règles applicables : définition et qualification d’un contrat, conditions de validité, responsabilités, garanties.
Les contrats de diffusions : Contrats de cession, contrats de coréalisation. Les contrats de production et de coproduction.

3. L’environnement social des entreprises du spectacle vivant
Les conventions collectives.
Les contrats de travail spécifiques.
Le régime de l’intermittence. Rôle et fonctionnement des caisses sociales.

Contacts

Sonia Hoellinger, Responsable Pôle Ressources Emploi - Gabriel Adin, (Coordonnateur Conseil Général / Pôle Emploi) - Rémi Arnold, (Coordonnateur Dispositif Territorial du Conseil Général) - Sophie MAUGER, (Coordinatrice Bilans) - Bernard Amade (Coordonnateur Unité Culture)

POLE RESSOURCES EMPLOI
Accueil du public : 8 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 19 h
15, chemin de la Fronde - 31100 Toulouse
Tél : 05 34 63 04 03 - Fax : 05 34 63 04 04

mail : pre.cf@unioncepiere.fr

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PLAQUETTE ARJS 2012